Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1 juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1 juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs.
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l'entreprise même si cette option n'est pas prévue dans l'acte instaurant ce régime.
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d'adhérer à la couverture santé de l'entreprise et bénéficier d'une aide financière pour acquérir une complémentaire individuelle.
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2016.
Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place et non pas uniquement la moitié du panier de soins minimal.
La couverture sociale des salariés agricoles non cadres est améliorée à compter du 1 janvier 2016
Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d'adhérer à la couverture santé collective et bénéficier d'une aide financière de leur employeur pour acquérir une complémentaire individuelle.
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l'employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail.
La seconde réunion avec le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 décembre prochain.