Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d'œuvre d'ici le 30 avril.
La Cnil publie son règlement type sur l'utilisation de la biométrie par les employeurs.
L'association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.
Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale ainsi que son incidence sur le calcul de l'ancienneté du salarié ont été modifiées.
Ouvert aux salariés depuis 2015, puis aux travailleurs indépendants en 2018, le compte personnel de formation (CPF) vient d’être revisité par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Alors comment fonctionne désormais ce dispositif ?
Depuis le 1 janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier.
Les employeurs doivent transmettre la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, payer leur contribution à l'Agefiph au plus tard le 1 mars prochain.
Depuis le 1 janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l'initiative de l'employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences.
Les conditions d'alimentation et d'utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1 janvier 2019.