De nouvelles formes d’alimentation du PEE
Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l'employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.
Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l'employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.
Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d'entreprise par un comité social et économique.
La directrice d'un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu'elle n'a pas de délégation de pouvoirs permettant de l'assimiler à l'employeur ou qu'elle ne le représente pas devant les institutions représentatives du personnel.
Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d'apprentissage.
Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l'employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au 1 juillet 2019.
Lorsqu'elles n'ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire.
Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.
Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion dans 2 mois. Toutefois, plusieurs membres du comité demandent qu’une réunion extraordinaire soit organisée entre temps. Devons-nous accepter ?
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2019.
Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser définitivement leur activité professionnelle. Une règle destinée à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs…