Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !
Employeurs et directeurs d'Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin à un litige.
Employeurs et directeurs d'Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin à un litige.
Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s'imposera à tous les employeurs d'ici le 1 juillet 2017.
Les salariés peuvent désormais bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel pour assister une personne âgée ou handicapée qui n'est pas membre de leur famille.
Le montant de l'indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo est fixée à 25 centimes d'euros le kilomètre.
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.
Les employeurs doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au plus tard le 29 février prochain.
Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ont jusqu'au 1 mars pour effectuer leur déclaration d'emploi auprès de l'Agefiph.
Les pouvoirs publics veulent généraliser l'utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d'application.
Le Conseil d'État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l'emploi soit entériné.
Les salariées engagées dans un processus d'assistance médicale à la procréation ont le droit de s'absenter pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux.