Plus de vapotage sur le lieu de travail !
À l'instar de la cigarette classique, l'usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l'entreprise.
À l'instar de la cigarette classique, l'usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l'entreprise.
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1 juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s'appliquant aux employeurs outre-mer sont, d'une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d'autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.
L'employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.
Les sommes attribuées à compter du 1 janvier 2016 au titre de l'intéressement sont, en l'absence de choix du salarié, directement affectées au PEE.
La date limite de transmission des déclarations sociales annuelles est repoussée au 2 février.
La date limite de transmission des déclarations sociales annuelles est repoussée au 2 février.
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au 1 janvier 2016.
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide financière lors de leurs prochains recrutements.
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l'entreprise même si cette option n'est pas prévue dans l'acte instaurant ce régime.