Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises.
La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises.
Le directeur d'une association, qui exerce ses fonctions en dehors de tout lien de subordination, ne peut pas prétendre qu'il en est salarié.
Tous les salariés déjà présents dans l'entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été reçus dans le cadre d'un entretien professionnel au plus tard le 7 mars 2016.
Employeurs et directeurs d'Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin à un litige.
Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s'imposera à tous les employeurs d'ici le 1 juillet 2017.
Les salariés peuvent désormais bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel pour assister une personne âgée ou handicapée qui n'est pas membre de leur famille.
Le montant de l'indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo est fixée à 25 centimes d'euros le kilomètre.
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.
Les employeurs doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au plus tard le 29 février prochain.
Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ont jusqu'au 1 mars pour effectuer leur déclaration d'emploi auprès de l'Agefiph.