Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
D'ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la base de données de l'administration fiscale.
D'ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la base de données de l'administration fiscale.
Les contrats d'assurance-emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014 ne bénéficient pas d'une faculté de résiliation.
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d'impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.
Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale excessive pour l'année 2015.
L'acquéreur d'un terrain à bâtir ne bénéficie pas du droit de revenir sur sa décision, même si ce terrain est destiné à la construction d'une maison d'habitation.
En 2015, les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté un milliard d'euros supplémentaire par rapport à 2014.
Le bailleur ou le vendeur d'un bien immobilier exposé au radon doit informer le locataire ou l'acquéreur des risques en la matière.
Début 2017, les investisseurs pourront profiter d'un nouveau document d'information plus clair et plus fourni.
Les plans d'épargne logement ouverts depuis le 1 mars 2016 peuvent être prorogés automatiquement sans intervention de l'épargnant.
Le rachat d'un contrat d'assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne permet pas de bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable en cas de licenciement.