Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Généalogistes de France a constaté le développement d'une nouvelle forme d'arnaque à l'assurance-vie.
Généalogistes de France a constaté le développement d'une nouvelle forme d'arnaque à l'assurance-vie.
Selon la dernière étude de l'Association française de la gestion financière, les encours de l'épargne salariale ont progressé de 7 % en 2015.
L'imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s'opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV.
Les assujettis à l'ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
Après trois ans et demi de baisse, les prix des logements se sont stabilisés au dernier trimestre 2015.
Cantonné, pour le moment, à la seule ville de Paris, le ministère du Logement et de l'Habitat durable a l'intention d'étendre le dispositif d'encadrement des loyers à l'ensemble de l'agglomération parisienne.
La banque qui décide seule de clôturer un plan d'épargne logement de plus de 10 ans ne commet pas de faute vis-à-vis des héritiers du titulaire du contrat.
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.
Les modalités de mise en œuvre du fichier central des contrats d'assurance-vie sont désormais connues.
Pour avoir droit au taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, le client n'a plus l'obligation de remettre à l'entreprise une attestation pour les travaux de réparation et d'entretien en dessous de 300 € dans les logements.