Succession : une simplification des procédures ?
Un projet de loi visant à simplifier le droit et les procédures s'apprête à retoucher le règlement des héritages modestes.
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La période de déclaration des revenus de 2013 approchant à grand pas, l'administration fiscale met à disposition des contribuables des guides pour bien remplir leur feuille d'imposition.
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Comme chaque année, l'administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
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L'administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels.
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La récente loi Duflot introduit une nouvelle réglementation pour les locations meublées touristiques.
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Le locataire qui retrouve un emploi peut bénéficier d'un délai de préavis réduit pour résilier son bail.