Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats !
Les intérêts du livret d'épargne entreprise peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu selon la date d'ouverture du contrat.
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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) met en place de nouvelles mesures régissant les relations entre propriétaires et locataires.
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Les modalités du nouveau plan d'épargne en actions ont été précisées.
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Un contribuable vend un appartement et tente de s'exonérer de la plus-value immobilière en déclarant ce bien comme étant sa résidence principale. Une stratégie qui lui coûtera cher…
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L'administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre onéreux dus en cas de cession isolée d'un droit démembré.
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