Prouver sa qualité d’héritier est désormais plus simple !
Pour faciliter la gestion des successions modestes, les pouvoirs publics ont instauré un mode de preuve simplifié de la qualité d'héritier.
Pour faciliter la gestion des successions modestes, les pouvoirs publics ont instauré un mode de preuve simplifié de la qualité d'héritier.
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 3 milliards d'euros en 2014.
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, les revenus du patrimoine de source étrangère des résidents français ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux en France s'ils bénéficient d'un régime de sécurité sociale dans un autre État membre.
Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse mais ne s'effondrent pas pour autant.
Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse mais ne s'effondrent pas pour autant.
Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes est fixé à 19 %, et ce quel que soit leur lieu de résidence.
La taxe sur les micro-logements s'applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable.
L'administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
L'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l'étranger peut être apte à gérer des PEA souscrits par des épargnants français.
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d'évaluation des valeurs locatives.