Instauration d’une exonération temporaire de droits de donation
Pour inciter à la libération du foncier et à la construction, une nouvelle exonération temporaire de droits de donation est mise en place.
Pour inciter à la libération du foncier et à la construction, une nouvelle exonération temporaire de droits de donation est mise en place.
La loi de finances pour 2015 aligne la fiscalité des plus-values de cession de terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis.
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
La loi de finances pour 2015 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
La loi de finances pour 2015 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée comme un professionnel de l'immobilier. Une qualification qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes.
Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée comme un professionnel de l'immobilier. Une qualification qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes.
Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée comme un professionnel de l'immobilier. Une qualification qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes.
Une compagnie d'assurance a publié le taux de ses contrats en euros. Des taux en baisse par rapport à 2013.