Tiers déclarants, pensez à envoyer votre imprimé fiscal unique 2015 !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu'au 16 février au plus tard pour transmettre à l'administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu'au 16 février au plus tard pour transmettre à l'administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu'au 16 février au plus tard pour transmettre à l'administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.
Le Comité consultatif du secteur financier a mis en place une liste de critères permettant de juger de l'équivalence des garanties en cas de substitution d'assurance emprunteur.
Pour mettre en cohérence l'ensemble des taux de l'épargne réglementée, le ministère des Finances a décidé de revoir à la baisse la rémunération du plan d'épargne logement (PEL).
L'administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d'estimer le montant de leur impôt sur le revenu 2015.
La loi de finances pour 2015 aménage le régime de faveur applicable aux biens ruraux et parts de groupements fonciers.
Pour inciter à la libération du foncier et à la construction, une nouvelle exonération temporaire de droits de donation est mise en place.
La loi de finances pour 2015 aligne la fiscalité des plus-values de cession de terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis.
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».