Commerce en ligne : suivez le guide !
La DGCCRF a mis en ligne un guide regroupant toutes les informations nécessaires à la création et au développement d'une activité commerciale sur Internet.
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La DGCCRF constate une légère diminution des réclamations en 2012 par rapport à 2011.
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L'Agence pour la création d'entreprises vient de publier un document de synthèse sur le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise. En voici quelques grandes caractéristiques.
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Un acte de cautionnement qui ne comporte qu'une seule signature au bas des deux mentions obligatoires est valable.
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Depuis 1 août 2013, le taux de rémunération du livret A est fixé à 1,25 %.
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Un greffier peut refuser d'immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement des lettres de l'alphabet ou des chiffres.