Révocation d’un dirigeant de société anonyme
Avant d'être révoqué, un dirigeant de société anonyme doit connaître les motifs de cette révocation.
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Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l'entreprise, que les époux de sexe différent.
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Modifier le prix d'un service ou d'un produit vendu en ligne en fonction du client (identifié par son IP) pourrait bientôt être interdit.
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L'éclairage de nuit des bureaux et des commerces est limité à partir du 1 juillet 2013.
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Les chiffres relatifs aux sociétés coopératives traduisent une augmentation de leur nombre en 2012 et une longévité supérieure en moyenne à celle des autres types de sociétés. Décryptage.
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