Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
La mise en service de la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est prévue pour le deuxième trimestre 2016.
La mise en service de la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est prévue pour le deuxième trimestre 2016.
Depuis le 1 janvier 2016, de nouvelles obligations d'information du consommateur sur les prix s'imposent à certains hébergements touristiques marchands.
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d'annonces légales n'augmentent pas ou peu en 2016.
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d'annonces légales n'augmentent pas ou peu en 2016.
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé à 1,5 %.
Les montants dont doivent s'acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces légales sont maintenus à leur niveau de 2015.
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1 janvier dernier.
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1 janvier 2016.
Les modalités de l'information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent d'être précisées.
Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l'association