Les mesures de simplification fiscales annoncées
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d'imposition et des obligations déclaratives des entreprises.
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d'imposition et des obligations déclaratives des entreprises.
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d'imposition et des obligations déclaratives des entreprises.
Bien que le nouveau régime d'imposition des cessions de titres de société soit rétroactif au 1 janvier 2013, la suppression des régimes d'exonération est quant à elle reportée au 1 janvier 2014.
Bien que le nouveau régime d'imposition des cessions de titres de société soit rétroactif au 1 janvier 2013, la suppression des régimes d'exonération est quant à elle reportée au 1 janvier 2014.
Le titre de maître restaurateur pourrait être accessible à un plus grand nombre de restaurants.
Le titre de maître restaurateur pourrait être accessible à un plus grand nombre de restaurants.
Les entreprises ne peuvent plus accueillir d'apprentis juniors et bénéficier du crédit d'impôt.
Les entreprises ne peuvent plus accueillir d'apprentis juniors et bénéficier du crédit d'impôt.
L'administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012.
L'administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012.