Transmission d’entreprise : comment réduire les droits d’enregistrement ?
La prise d'un engagement de conservation de l'entreprise par les donataires ou les héritiers permet d'alléger le coût fiscal de la donation ou de la transmission par décès.
La prise d'un engagement de conservation de l'entreprise par les donataires ou les héritiers permet d'alléger le coût fiscal de la donation ou de la transmission par décès.
La prise d'un engagement de conservation de l'entreprise par les donataires ou les héritiers permet d'alléger le coût fiscal de la donation ou de la transmission par décès.
À compter du 1 octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d'entreprises.
À compter du 1 octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d'entreprises.
Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 80 000 € HT devront, à compter du 1 octobre 2013, recourir à la téléprocédure en matière de TVA.
Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 80 000 € HT devront, à compter du 1 octobre 2013, recourir à la téléprocédure en matière de TVA.
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.
Les contribuables ont jusqu'au lundi 16 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables ont jusqu'au lundi 16 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu.