Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.
Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées.
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Un contribuable vend un appartement et tente de s'exonérer de la plus-value immobilière en déclarant ce bien comme étant sa résidence principale. Une stratégie qui lui coûtera cher…
Un contribuable vend un appartement et tente de s'exonérer de la plus-value immobilière en déclarant ce bien comme étant sa résidence principale. Une stratégie qui lui coûtera cher…
La participation de l'employeur et du comité d'entreprise à la complémentaire santé est à intégrer au revenu imposable du salarié.
La participation de l'employeur et du comité d'entreprise à la complémentaire santé est à intégrer au revenu imposable du salarié.
L'administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre onéreux dus en cas de cession isolée d'un droit démembré.
L'administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre onéreux dus en cas de cession isolée d'un droit démembré.