Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
L'exonération des dividendes provenant de la trésorerie d'une société « coquille » peut être remise en cause sur le fondement de l'abus de droit fiscal.
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À compter du 1 octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière de TVA.
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Une société qui passe d'une activité de négoce à une activité de mise à disposition de personnel perd le droit au report de ses déficits.
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L'administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de Pacs survivant bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
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Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l'accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales.
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Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain.