Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l'éligibilité de ces travaux à l'éco-prêt à taux zéro.
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Le défaut de présentation dématérialisée d'une comptabilité informatisée lors d'un contrôle fiscal est plus lourdement sanctionné.
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L'affectation de la taxe d'apprentissage est fixée.
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Les entreprises devront s'acquitter de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés un an de plus !
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L'administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le bitcoin.
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Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d'une réduction d'impôt.