Le dispositif « Duflot » simplifié
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
La loi de finances pour 2015 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
La loi de finances pour 2015 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d'être publiée.
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d'être publiée.
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l'égard des cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs.
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l'égard des cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs.
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015.
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015.