Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.
Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l'administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.
L'association qui envisage le licenciement économique d'un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle appartient et dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.
Le début de l'année et l'automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
L'entreprise bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l'Urssaf et à la Direccte, des déclarations des mouvements de main-d'œuvre selon un calendrier variant en fonction de la date d'implantation de l'établissement.
La relaxe de l'exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d'invalider le redressement de cotisations sociales opéré par la Mutualité sociale agricole.
L'entreprise de bonne foi qui, pour la première fois, méconnaît une règle applicable à sa situation ou se trompe en remplissant une déclaration fiscale ou sociale ne peut plus être sanctionnée à condition de régulariser sa situation.
La charcuterie de détail et les cabinets dentaires peuvent désormais s'appuyer sur des référentiels de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.