Le silence de l’administration vaudra bientôt acceptation… sauf exceptions !
Bientôt, l'absence de réponse de l'administration pendant 2 mois suite à une demande vaudra, en principe, décision d'acceptation.
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La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.
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Lorsque la mention obligatoire reproduite dans un cautionnement n'est pas rigoureusement identique à celle requise par la loi, l'acte peut néanmoins être valable.
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Le système d'exploitation spécial tablette de Windows pourrait bientôt disparaître. Une bonne raison pour les entreprises d'orienter leur politique d'achat vers des matériels mobiles utilisant la version classique de Windows.
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Le nouvel outil d'évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l'administration fiscale est d'ores et déjà disponible pour les habitants de Paris et du Limousin.
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Si l'emploi qu'occupait le salarié avant son départ en congé parental est disponible à son retour, il ne peut être fait échec à cette réintégration par l'application d'une clause de mobilité.