Élargissement de l’obligation de télépaiement de la CFE : votre entreprise est-elle concernée ?
À compter du 1 octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d'entreprises.
À compter du 1 octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d'entreprises.
La procédure d'injonction de payer peut être engagée pour récupérer une somme d'argent, quel que soit son montant.
La procédure d'injonction de payer peut être engagée pour récupérer une somme d'argent, quel que soit son montant.
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent.
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent.
Le projet de loi pour l'accès au logement prévoit d'encadrer les loyers et d'instaurer une garantie universelle des loyers.
Le projet de loi pour l'accès au logement prévoit d'encadrer les loyers et d'instaurer une garantie universelle des loyers.
Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité de conclure un accord de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.
Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité de conclure un accord de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.
Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 80 000 € HT devront, à compter du 1 octobre 2013, recourir à la téléprocédure en matière de TVA.