Contrôle des comptabilités informatisées : de nouvelles précisions
Des questions-réponses complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.
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Selon une récente étude américaine, la part des internautes arrivant sur un site via un moteur de recherche n'est plus aussi importante qu'avant.
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Après les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels et commerciaux devront bientôt être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques.
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Des mesures destinées aux héritiers rencontrant des difficultés pour faire établir un titre de propriété immobilière ont été instaurées.
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Un arrêté vient de fixer le contenu du bilan de mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi que l'employeur doit transmettre à l'administration.
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La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été.