Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres
Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1 janvier 2015.
Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1 janvier 2015.
Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1 janvier 2015.
La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est déterminée à partir du prix de revient de cet établissement.
La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est déterminée à partir du prix de revient de cet établissement.
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 16 juin prochain au plus tard.
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 16 juin prochain au plus tard.
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d'un délai supplémentaire, qui vient d'être reporté du 15 au 20 mai 2014.
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d'un délai supplémentaire, qui vient d'être reporté du 15 au 20 mai 2014.
Les obligations déclaratives en matière de CVAE sont aménagées lorsque l'ouverture de la procédure collective ne met pas fin à la poursuite de l'activité de l'entreprise.
Les obligations déclaratives en matière de CVAE sont aménagées lorsque l'ouverture de la procédure collective ne met pas fin à la poursuite de l'activité de l'entreprise.