La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d'être publiée.
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d'être publiée.
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2014 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2014 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s'accompagne de la dématérialisation progressive des avis d'imposition.
Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s'accompagne de la dématérialisation progressive des avis d'imposition.
Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s'accompagne de la dématérialisation progressive des avis d'imposition.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance de la construction et du logement.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance de la construction et du logement.
La date limite pour le paiement de la taxe d'habitation est fixée au 17 novembre 2014.
La date limite pour le paiement de la taxe d'habitation est fixée au 17 novembre 2014.