Locaux professionnels : que devez-vous déclarer ?
Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d'affectation.
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Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d'un allègement de leurs impôts locaux.
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Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
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Les droits de mutation dus lors de l'achat d'un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1 mars 2014.
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Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d'exploitation des établissements industriels doivent répondre à deux critères cumulatifs.
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Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.