Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2014
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo, au Journal officiel et dans les journaux d'annonces légales sont revus à la hausse en 2014.
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La liste des pièces justificatives à produire à l'administration fiscale par ceux qui achètent un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Duflot » a été publiée.
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Les petites entreprises verront bientôt leurs obligations d'établir et de publier leurs comptes annuels allégées.
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Lorsqu'elle installe son siège social dans des locaux mis à sa disposition par une entreprise de domiciliation, une société doit présenter le contrat de domiciliation lors de sa demande d'immatriculation.
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À quelle réglementation est soumis le choix du nom d’une entreprise ou la dénomination d’une société ? Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un entrepreneur doit savoir en la matière pour pouvoir adopter un nom qui soit juridiquement correct.
Un guide vient de voir le jour afin d'encourager et d'accompagner les chefs d'entreprise dans leurs démarches vers les marchés publics.
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