Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu'au 27 novembre 2015.
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu'au 27 novembre 2015.
Le Conseil d'État apporte des précisions sur les documents qu'un contribuable peut produire pour prouver que le logement qu'il vend était bien sa résidence principale.
Le Conseil d'État s'aligne sur la position de la Cour de justice de l'Union européenne s'agissant des conditions d'application des prélèvements sociaux aux revenus du patrimoine de source étrangère perçus par des résidents français.
Si elle apporte la preuve que l'adresse fournie par le contribuable est fictive, l'administration fiscale peut notifier le redressement à une autre adresse.
Le Conseil d'État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la retraite s'appliquent à condition de cesser toute fonction au sein de la société.
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d'assurance-vie multisupports vient d'être transmise au Conseil constitutionnel.
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu'en 2013.
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu'en 2013.
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul du plafonnement dans le cadre d'une rectification d'ISF.
Afin d'accélérer les délais de traitement des dossiers, la Direction générale des Finances publiques a instauré de nouveaux pôles chargés de la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger.