Baisse des frais de notaire au 1 mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.
Est-ce exact que les propriétaires de péniches n’auront plus à s’acquitter de la taxe foncière ?
L'imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s'opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV.
Les assujettis à l'ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
Ayant noué de forts liens affectifs avec l’enfant de mon conjoint, j’ai pris la décision de l’adopter (adoption simple). Ainsi, à mon décès, il pourra hériter d’une partie de mon patrimoine. Je me demande toutefois si le coût fiscal de cette transmission ne sera pas handicapant pour lui. Qu’en sera-t-il ?
Pour avoir droit au taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, le client n'a plus l'obligation de remettre à l'entreprise une attestation pour les travaux de réparation et d'entretien en dessous de 300 € dans les logements.
Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015.
Le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
D'ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la base de données de l'administration fiscale.
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d'impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.