Des crédits d’impôt renforcés pour les entreprises
La loi de finances de 2015 a aménagé certains crédits d'impôt pour les entreprises.
La loi de finances de 2015 a aménagé certains crédits d'impôt pour les entreprises.
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d'être publiée.
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d'être publiée.
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l'égard des cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs.
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l'égard des cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs.
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015.
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015.
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l'administration, lors d'un contrôle fiscal, doit être réalisée sous format PDF.
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l'administration, lors d'un contrôle fiscal, doit être réalisée sous format PDF.
Le gouvernement a présenté une charte visant à mettre fin à l'application rétroactive des lois fiscales pour les entreprises.