Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?
Un régime fiscal spécifique s'applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.
Un régime fiscal spécifique s'applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.
L'intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l'entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.
Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise.
Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA applicables dans les échanges au sein de l'Union européenne.
Le projet de loi de finances relève les seuils d'application des régimes simplifiés d'imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
La réduction d'impôt mécénat et le crédit d'impôt recherche font l'objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.
Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2.
Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d'une réduction d'impôt moins intéressante.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d'instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité.