Comment déclarer vos revenus 2019 ?
Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration de calculer votre imposition définitive.
Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration de calculer votre imposition définitive.
Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu'en décembre.
Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l'imposition des revenus de 2019, font l'objet d'une revalorisation.
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d'immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1 mars 2020.
Le Conseil d'État apprécie la condition d'implantation d'une entreprise en zone franche urbaine à partir d'un faisceau d'indices.
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.
Le Conseil d'État rejette les critères retenus par l'administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l'activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d'un pacte Dutreil.
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.
L'administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d'une prime d'assurance par une société mère à ses filiales soit exonérée de TVA.