Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l'épargne présente sur les contrats d'assurance-vie.
Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l'épargne présente sur les contrats d'assurance-vie.
Fournir de faux documents à la banque pour l'obtention d'un prêt peut conduire à la sanction d'un remboursement immédiat.
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5,35 milliards d'euros en 2018.
Récemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit notamment de supprimer le délai de 2 ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial.
En termes d'encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017.
Selon la dernière lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF, les frais de courtage et les droits de garde appliqués par les grands réseaux bancaires ont été relativement stables sur la période 2017 et 2018.
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s'appliquer au loueur en meublé professionnel.
Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?
Un rapport de la Cour des comptes estime que des progrès restent à faire pour lutter efficacement contre les fonds en déshérence.
Selon la Fédération française de l'assurance, l'assurance-vie bénéficie d'un bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards d'euros.