Des nouveautés en matière de rescrit social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l'utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d'application.
Les pouvoirs publics veulent généraliser l'utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d'application.
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s'appliquant aux employeurs outre-mer sont, d'une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d'autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au 1 janvier 2016.
Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.
Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.
La loi de finances augmente plusieurs seuils d'effectif et limite temporairement certains effets de seuil.
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2016.
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l'employeur est de 12,84 % depuis le 1 janvier 2016.
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1 janvier 2016.