Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au plus tard le 5 ou le 16 août.
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au plus tard le 5 ou le 16 août.
Pensez à vous mettre en règle avec l'Urssaf et l'administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l'été.
Les organismes de protection sociale prennent des mesures d'urgence pour pallier les difficultés économiques rencontrées par les chefs d'entreprise sinistrés.
L'entrée en vigueur progressive de la déclaration sociale nominative s'étale de juillet 2016 à avril 2017.
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient d'une baisse significative de leur cotisation d'assurance maladie et d'une « année sociale blanche ».
Les entreprises implantées en zone franche urbaine doivent envoyer leur déclaration des mouvements de main d'œuvre avant le 30 avril.
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,21 % pour les autres entreprises.
À compter du 1 avril, la cotisation d'allocations familiales s'applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n'excédant pas 61 598 € par an.
Seule l'attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur d'ordre de justifier que son sous-traitant est à jour des déclarations et paiements de ses cotisations sociales.
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible.