Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.
Seules les associations dont l'activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.
Le début de l'année et l'automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
La relaxe de l'exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d'invalider le redressement de cotisations sociales opéré par la Mutualité sociale agricole.
Le caractère social de son activité, qui permet à une association ou une fondation reconnue d'utilité publique d'échapper au paiement du versement de transport, doit être apprécié au niveau de l'établissement pour lequel cette exonération est demandée.
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2018-2019 à 0,84 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,17 % pour les autres entreprises.
Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s'établira à 2,33 % à compter du 1 juillet 2018.
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l'exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d'ici le 30 juin.
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d'utilité publique doivent exercer une activité à caractère social.