Accessibilité des locaux : pour un délai supplémentaire, réagissez avant le 27 juin !
Les entreprises qui ne seront pas en mesure de déposer leur agenda d'accessibilité dans les temps doivent demander un délai supplémentaire avant le 27 juin 2015.
Les entreprises qui ne seront pas en mesure de déposer leur agenda d'accessibilité dans les temps doivent demander un délai supplémentaire avant le 27 juin 2015.
À compter du 1 juillet prochain, les professionnels qui vendent des prestations de services à la personne devront donner un certain nombre d'informations supplémentaires aux consommateurs.
À l'instar des automobilistes, les conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues devront s'équiper d'un gilet de haute visibilité lors de leurs déplacements.
À partir du 1juillet 2015, les professionnels du secteur alimentaire, et notamment les restaurateurs, devront indiquer aux consommateurs les allergènes présents dans les produits alimentaires.
Les soldes d'été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin.
Professionnels, de nouvelles obligations s'imposent à vous en matière de démarchage téléphonique.
À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite.
Les règles en matière d'installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces viennent d'être fixées.
Selon une étude récente, le marché de l'investissement socialement responsable français se porte bien. Les derniers chiffres montrent une progression de 31 % de 2013 à 2014.
Dissimuler la fermeture temporaire du fonds de commerce et la perte de clientèle subséquente sont caractéristiques d'une tromperie de la part du vendeur entraînant l'annulation de la cession du fonds.