Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018
Quels sont les changements, au 1 janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?
Quels sont les changements, au 1 janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?
Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1 janvier 2018.
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l'entreprise en vue de valider un projet d'accord.
L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d'une liste diffusée à l'ensemble des salariés.
Depuis le 1 janvier, l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l'entreprise par la conclusion d'un accord entre employeur et syndicats.
De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s'appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.
Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1 janvier 2018.
Depuis le 1 janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.
Au 1 janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d'assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette cotisation est supprimée.