La loi « Macron » retouche le bail d’habitation !
La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l'immobilier n'a pas été oublié. Quelques nouveautés sont à signaler en matière de bail d'habitation.
La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l'immobilier n'a pas été oublié. Quelques nouveautés sont à signaler en matière de bail d'habitation.
Les courtiers d'assurance et les intermédiaires de crédit viennent de mettre en place un site Internet pour inciter les établissements bancaires à respecter les nouvelles pratiques en matière d'assurance-emprunteur.
Le Conseil d'État s'aligne sur la position de la Cour de justice de l'Union européenne s'agissant des conditions d'application des prélèvements sociaux aux revenus du patrimoine de source étrangère perçus par des résidents français.
La résidence principale d'un entrepreneur individuel ne peut plus faire l'objet d'une saisie immobilière par ses créanciers professionnels.
Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir un logement loué meublé.
La Fédération française des sociétés d'assurances a présenté récemment les principaux chiffres du marché de l'assurance-vie.
Selon la dernière étude d'Eres, l'épargne salariale est investie à 35 % dans les fonds monétaires. Une quotité jugée trop importante au regard des rendements qu'ils affichent.
Si elle apporte la preuve que l'adresse fournie par le contribuable est fictive, l'administration fiscale peut notifier le redressement à une autre adresse.
Depuis plus d'un an, le Livret A voit ses encours et ses niveaux de collecte diminuer.
Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers sont restés stables au mois de juin.