Crédit à la consommation : abandon du projet de fichier positif
Dans un rapport récent, le Comité consultatif du secteur financier juge difficile la mise en place d'un fichier positif des crédits.
Dans un rapport récent, le Comité consultatif du secteur financier juge difficile la mise en place d'un fichier positif des crédits.
Le Conseil d'État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la retraite s'appliquent à condition de cesser toute fonction au sein de la société.
La préfecture de la région d'Île-de-France vient de fixer les loyers de référence nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers.
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d'assurance-vie multisupports vient d'être transmise au Conseil constitutionnel.
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu'en 2013.
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu'en 2013.
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul du plafonnement dans le cadre d'une rectification d'ISF.
Mesure phare de la loi Alur, le dispositif d'encadrement des loyers sera applicable à Paris le 1 août 2015.
Dans sa lettre de l'épargne, l'AMF a publié une estimation des frais moyens supportés par les investisseurs en actions ou en placements collectifs.
Afin d'accélérer les délais de traitement des dossiers, la Direction générale des Finances publiques a instauré de nouveaux pôles chargés de la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger.