Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé !
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions qui viennent impacter l'impôt sur le revenu des particuliers.
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions qui viennent impacter l'impôt sur le revenu des particuliers.
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d'exploitation des établissements industriels doivent répondre à deux critères cumulatifs.
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d'exploitation des établissements industriels doivent répondre à deux critères cumulatifs.
Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2013 a été publiée le 30 décembre 2013.
Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2013 a été publiée le 30 décembre 2013.
Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.
Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.
Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier.
Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier.
Le dépôt d'un brevet ne permet pas, à lui seul, de justifier de l'éligibilité au crédit d'impôt recherche.