Livret d’épargne populaire : modification des conditions d’accès
Le livret d'épargne populaire a connu récemment une légère modification de ses conditions d'ouverture et de détention.
Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
Les droits de mutation dus lors de l'achat d'un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1 mars 2014.
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
Les droits de mutation dus lors de l'achat d'un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1 mars 2014.
Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu
Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d'impôt au bout de 30 ans de détention.
Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu
Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d'impôt au bout de 30 ans de détention.
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l'administration fiscale par ceux qui achètent un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Duflot » a été publiée.
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l'administration fiscale par ceux qui achètent un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Duflot » a été publiée.
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné naissance au FICOVI. Ce fichier central des contrats d'assurance-vie, qui devrait être mis en place courant 2016, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et de diminuer le nombre des contrats en déshérence.