Déclarer ses créances impayées à une procédure collective
Les démarches à accomplir pour obtenir le paiement des sommes dues par une entreprise en difficulté.
Les démarches à accomplir pour obtenir le paiement des sommes dues par une entreprise en difficulté.
L’exploitant qui cesse son activité pour mettre son fonds de commerce en location-gérance est soumis à une fiscalité spécifique.
Puissant et gratuit, Google Analytics permet de rendre un site plus attractif en analysant le comportement des internautes qui le visitent.
Désormais interdits, les avertisseurs de radars font place aux « assistants d’aide à la conduite ».
De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux utilisés par les entreprises ne doivent pas être établis à la légère. Bons de commande, factures et autres conditions générales de vente obéissent en effet à des règles impératives qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, sont parfois assorties de sanctions pénales. Voici un point sur les mentions à faire figurer dans ces documents.
Pour une entreprise, être présent sur Internet semble aujourd’hui incontournable. En effet, disposer d’un site Internet lui permet de se faire connaître, de promouvoir ses produits et ses services, de communiquer sur un évènement exceptionnel et, le cas échéant, de vendre directement en ligne. Mais attention, la création d’un site ne doit pas se faire à la légère. Outre le soin qui doit être apporté à sa présentation, à son ergonomie, à sa mise en page et à son référencement, il convient de veiller au respect d’un certain nombre de règles juridiques.
Grâce à ces programmes informatiques, vous pouvez dicter tout type de textes à votre ordinateur.
Désormais, Google+, le réseau social américain, vous permet de communiquer avec ses utilisateurs au nom de votre entreprise et ainsi de mieux la faire connaître.
Alors que l’état de santé des marchés financiers et immobiliers inquiète les investisseurs, l’acquisition d’œuvres d’art apparaît comme un moyen intéressant de diversifier son patrimoine. Parfois considérées comme une valeur refuge, les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ont permis à ceux ayant eu le nez creux de réaliser de jolies plus-values. Un investissement par ailleurs largement encouragé par un régime fiscal très favorable. Le détenteur d’une œuvre d’art, de collection ou d’antiquité bénéficie en effet de règles fiscales spécifiques en cas de cession du bien mais également en matière d’impôt de solidarité sur la fortune et de droit de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession).
Comme beaucoup d’autres structures (associations, administrations…), les entreprises utilisent très souvent des fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel et procèdent à des opérations sur ces fichiers. Des fichiers qui renferment, par définition, des informations permettant d’identifier les personnes concernées et dont l’usage ou l’exploitation sont susceptibles de porter atteinte à leur vie privée et à leurs libertés. Aussi, pour être en règle avec la célèbre loi « informatique et libertés », les entreprises doivent-elles remplir un certain nombre d’obligations et adopter quelques bonnes pratiques.