Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées.
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées.
La Commission européenne lance un nouveau programme pour favoriser les start-up des deep tech. Objectif : replacer l'Europe aux cœurs des innovations mondiales, pour notamment concurrencer les États-Unis et la Chine.
Selon la troisième édition du baromètre annuel de Bpifrance et PhDTalent sur l'intérêt des jeunes chercheurs et leurs encadrants pour l'entrepreneuriat Deeptech, la dynamique entrepreneuriale se confirme.
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges…
Crédit Agricole Immobilier, associé au Village by CA Paris, a lancé un appel à candidatures sur la ville de demain. Objectif : accompagner les grands défis posés par la densification de l'urbanisation et l'urgence climatique. 4 start-up viennent d'être récompensées.
La mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un motif permettant aux commerçants concernés d’être dispensés du paiement de leurs loyers.
Les bailleurs doivent entretenir les garde-corps existants dans un état conforme à leur usage, mais n’ont pas à installer de tels dispositifs dans les immeubles anciens qui en étaient dépourvus à l’origine.
Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
J'aime Les Startups, média spécialisé dans l'entrepreneuriat, lance une plate-forme de mise en relation pour les entrepreneurs qui recherchent leur futur associé ou pour les aspirants entrepreneurs qui souhaitent rejoindre un projet en cours.
Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et ce, même si c’est la même personne qui gère les deux sociétés…