Une aide unique pour l’emploi d’apprentis
Depuis le 1 janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d'apprentissage sont supprimées au profit d'une subvention forfaitaire unique.
Depuis le 1 janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d'apprentissage sont supprimées au profit d'une subvention forfaitaire unique.
Depuis le 1 janvier 2019, l'âge limite pour être apprenti, les modalités de conclusion du contrat d'apprentissage et les critères à remplir pour être maître d'apprentissage ont été modifiés.
La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic devient plus généreuse pour les employeurs.
Au 1 janvier 2019, le champ d'application de la réduction générale des cotisations patronales a été étendue à de nouvelles cotisations.
Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1 janvier 2019 font l'objet d'une réduction de cotisations sociales salariales et échappent à l'impôt sur le revenu.
Sur les chantiers de BTP et d'espaces paysagers, l'employeur peut désormais déroger aux durées maximales de travail applicables aux jeunes de moins de 18 ans.
Depuis le 1 janvier 2019, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,52 €.
L'employeur ne peut pas utiliser des enregistrements de vidéosurveillance pour sanctionner un salarié si ce dernier n'a pas été informé de l'existence de ce dispositif.
Lorsqu'un salarié réalise des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, elles doivent lui être rémunérées. Peu importe que l'employeur se soit opposé à leur accomplissement.
Les employeurs qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime, d'un montant de 1 000 € maximum, exonérée d'impôt et de cotisations sociales.