Bâtiment : les sous-traitants n’auront plus à déclarer la TVA
Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le secteur du bâtiment.
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La loi de sécurisation de l'emploi a apporté plusieurs modifications à la réglementation relative au temps partiel.
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Le professionnel qui a acheté un bien ou une prestation de service suite à un démarchage ne peut pas se raviser lorsque le contrat a été conclu pour les besoins de son activité professionnelle.
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Des contrats à durée déterminée à objet défini peuvent être conclus jusqu'à fin juin 2014.
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Le barème de l'impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
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Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur de l'immobilier.