Cession de titres de société : les nouveaux abattements
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'instauration de deux abattements sur les plus-values de cession de titres de société.
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Les fondateurs d'une société doivent impérativement indiquer dans les actes conclus dans l'intérêt de la société qu'ils agissent « pour le compte de la société en formation ».
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La Cour de cassation a apporté plusieurs précisions sur la procédure de négociation et de conclusion des ruptures conventionnelles homologuées.
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Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
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Vous avez jusqu'au 20 octobre pour payer votre taxe foncière si vous le faites en ligne ou avec votre smartphone.
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Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître une nouvelle augmentation en octobre.